Beat Weber

Statuts

STATUTS DU GROUPE DE TRAVAIL DE L’AUMÔNERIE D’URGENCE SUISSE

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 1er mai 2002. Ils entrent en vigueur le 1er mai 2002.
Modification par l’assemblée générale du 30.04.03.
Modification par l’assemblée générale du 08.06.07: 9.1.
Modification du nom français par Le secrétaire général (Beat Weber) du 07.07.17: 1.1ff.
I. Nom, Siége, But
1. Nom: Le «Groupe de travail de l’aumônerie d’urgence Suisse» (GT AU CH) – autrefois: La «Communauté de travail œcuménique pour l’assistance spirituelle en cas de catastrophe en Suisse» (CT ASC CH) – est une association à but non lucratif selon l'article 60 et les suivants du Code civil suisse.
2. Siège: Le siège de l’association est au domicile de la présidence.
3. Buts: Le GT AU CH est une instance de liaison dans le domaine de l’assistance spirituelle en cas de catastrophe en Suisse; ses objectifs sont les suivants:
3.1 Formulation des principes fondamentaux et directifs du réseau d’assistance spirituelle en cas de catastrophe en Suisse.
3.2 Promotion de la formation et du perfectionnement dans le domaine de l’assistance spirituelle en cas de catastrophe; définition des normes en matière de formation.
3.3 Échange d’expériences entre personnes et institutions impliquées dans l’assistance spirituelle en cas de catastrophe.
3.4 Représentation de l’assistance spirituelle dans la collaboration interdisciplinaire en matière d’accompagnement.
3.5 Contact avec les associations faîtières suisses des forces d’intervention et de sauvetage (police, ambulances, services du feu, protection civile, armée, etc.).
3.6 Encouragement de la coopération œcuménique entre Églises nationales et diocèses, ainsi que de la collaboration inter-religieuse dans le domaine de l’assistance spirituelle en cas de catastrophe.
3.7 Coopération avec les organismes publics de la Confédération et des cantons compétents en matière d’assistance spirituelle en cas de catastrophe et d’accompagnement en cas de difficultés psychiques (Réseau national de soins psychologiques d’urgence, etc.).
3.8 Contacts et coopération avec les associations partenaires ayant des objectifs similaires, en Suisse et à l’étranger.
3.9 Relations publiques en matière d’assistance spirituelle en cas de catastrophe.
II. Adhésion
4. Membres: Les personnes et institutions suivantes peuvent adhérer au GT AU CH:
4.1 Catégorie A: Institutions publiques et / ou ecclésiastiques d'assistance spirituelle en cas d'urgence.
4.2 Catégorie B: Personnes physiques actives dans l’assistance spirituelle en cas d’urgence pour le compte d’une institution publique et/ou ecclésiale.
4.3 Catégorie C1: Personnes physiques qui apportent un soutien moral et/ou matériel à l’assistance spirituelle en cas d’urgence.
4.4 Catégorie C2: Personnes publiques qui apportent un soutien moral et/ou matériel à l’assistance spirituelle en cas d’urgence.
5. Adhésion et démission:
5.1 Adhésion: la déclaration d’adhésion prend la forme écrite. L’admission des nouveaux membres est confirmée par le secrétariat. Le comité est seul compétent pour refuser une admission en fondant dûment sa décision.
5.2 Le statut de membre prend fin lors du décès, de la démission ou de l’exclusion.
5.3 La déclaration de démission doit avoir lieu au moins un mois avant la fin de l’année civile. En cas de non-respect de ce délai, l’adhésion est prolongée d’une année.
5.4 Le comité procède à l’exclusion des membres qui contreviennent clairement aux intérêts du GT AU CH.
5.5 L’exclusion intervient d’office en cas de non-paiement des cotisations durant deux années.
6. Droits et devoirs des membres:
6.1 Les membres de la catégorie A ont le droit de vote et sont éligibles aux fonctions internes du GT AU CH.
6.2 Les membres de la catégorie B ne sont pas éligibles aux fonctions internes ; chaque membre de cette catégorie détient une voix.
6.3 Les membres de la catégorie C n’ont pas de droit de vote ni d’éligibilité ; ils sont admis à assister à l’assemblée générale.
6.4 En adhérant au GT AU CH, tout membre reconnaît la validité des statuts et se soumet aux décisions de l’assemblée générale.
III. Organisation
7. Instances: L’association comprend les instances suivantes:
• L’assemblée générale
• Le comité
• L’organe de révision
Le droit des associations selon le Code civil suisse sert de fondement juridique au GT AU CH.
8. L’assemblée générale:
8.1 L’assemblée générale est l’instance suprême du GT AU CH. Le comité convoque l’assemblée générale au moins quatre semaines avant la date prévue en joignant l’ordre du jour.
8.2 Le quorum de l’assemblée générale est atteint lorsque les membres ont été convoqués dans les délais impartis en étant informés de l’ordre du jour.
8.3 La convocation d’une assemblée générale extraordinaire intervient à la demande unanime du comité ou d’un cinquième de membres. La convocation à une telle assemblée doit être aussi transmise quatre semaines à l’avance. L'assemblée générale extraordinaire doit avoir lieu dans le trimestre qui suit la demande.
8.4 L’assemblée générale traite les affaires suivantes en exclusivité:
1) Élection du comité, de la présidence, du secrétariat et de l’organe de révision;
2) Adoption du rapport annuel, des comptes annuels et du budget;
3) Décharge du comité et de l’organe de révision;
4) Modification des statuts à la majorité des deux tiers de membres présents;
5) Dissolution du GT AU CH à la majorité des deux tiers de membres présents;
6) Fixation du montant de la cotisation annuelle.
8.5 En règle générale, les votes ont lieu à main levée; le vote au scrutin secret peut être exigé par un tiers de membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix de la présidence est prépondérante.
9. Le comité:
9.1 Le comité est constitué de la présidence, du secrétariat, du tresorier et de trois à cinq autres membres.
9.2 Il est élu par l’assemblée générale pour quatre ans.
9.3 Le comité se consacre aux objectifs mentionnés sous I/3 dans le cadre du budget. Il peut, à cet effet, former des dicastères et nommer des groupes de travail.
9.4 Il défend les intérêts du GT AU CH à l’extérieur.
9.5 Il gère le droit de signature.
9.6 Il délègue des tâches au secrétariat et détermine les compétences de cette instance.
Le quorum est atteint au comité dès que quatre membres sont présents.
10. La présidence:
10.1 La présidence convoque les séances du comité et de l’assemblée générale.
10.2 En cas d’égalité des voix au comité, la voix de la présidence compte double.
10.3 La présidence remplace le secrétariat en cas d’empêchement.
11. Le ecrétariat du comité:
11.1 Le secrétariat se charge des comptes et de la trésorerie.
11.2 Il exécute les tâches qui lui ont été confiées par le comité.
11.3 Il remplace la présidence en cas d’empêchement.
12. L’organe de révision: L’assemblée générale peut désigner un organe de révision ou élire deux personnes chargées d’effectuer la révision pendant quatre ans.
IV. Finances
13. Cotisations:
13.1 Tous les membres sont tenus de cotiser, à l’exception des membres du comité. Le montant de la cotisation de chacune des catégories de membres est déterminé par l’assemblée générale.
13.2 Après deux rappels non suivis d'effet, les membres qui n’ont pas versé leurs cotisations ne bénéficient plus d'un tarif préférentiel pour les services proposés par le GT AU CH.
14. Dons: Les ressources financières provenant de parrainages, de legs et d’autres sources sont affectées au compte courant et servent à couvrir les frais d’exploitation.
15. Responsabilité: L’association n'est responsable vis-à-vis des tiers que dans les limites de sa fortune. Les membres n'assument aucune responsabilité personnelle.
16. Fortune de l’association en cas de dissolution: Lors de la dissolution du GT AU CH, la fortune de l’association – après déduction de tous les passifs – est attribuée à une institution aux objectifs identiques ou similaires de ceux du GT AU CH.
17. Exercice: L’exercice dure du 1er janvier au 31 décembre.
18. Entrée en vigueur: Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 1er mai 2002. Ils entrent en vigueur le 1er mai 2002.
Modification par l’assemblée générale du 30.04.03.
Modification par l’assemblée générale du 08.06.07: 9.1.
Modification du nom français par Le secrétaire général (Beat Weber) du 07.07.17: 1.1ff.

Le Président: Daniel Winnewisser
Le Secrétaire: Paul Bühler
Dokumente
Bereitgestellt: 08.07.2017     
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